Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Yazid Créations, entreprise sous contrat CAPE (*) avec PES 45, association loi 1901, dont le siège social est situé à 6 rue des Montées, 45100 Orléans, SIRET 399 385 236 00050, gérant le site https://yazid-creations.myshopify.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://yazid-creations.myshopify.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

(*) Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice. Il permet de bénéficier d'un accompagnement ainsi que de moyens matériels et financiers. En échange, il faut suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Source : Service Public (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11299)

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Yazid Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://yazid-creations.myshopify.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://yazid-creations.myshopify.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Yazid Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://yazid-creations.myshopify.com/ de l’entreprise Yazid Créations, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Yazid Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, nombre de page, type de papier…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://yazid-creations.myshopify.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits vendu étant entièrement artisanale, Yazid Creations ne peut s’engager à produire des articles exactement identiques aux photographies présentes sur le site.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Yazid Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, un moyen de livraison est offert; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant à partir de 2,5€, selon le mode de livraison choisi (consulter notre Politique d'Expédition)

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://yazid-creations.myshopify.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise Yazid Créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon plusieurs options de paiement. Le processus de commande est le suivant :

- Ajoutez les articles à votre panier

- Choisissez l'option de livraison

- Effectuez le paiement. Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous acceptons les paiements via Shopify Payments, qui propose plusieurs moyens de paiements (CB, Apple Pay, Paypal...).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Yazid Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Yazid Créations, il peut le faire par notre formulaire de contact, ou consulter notre page de coordonnées.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Yazid Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Yazid Créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Yazid Créations. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour plus de détail, vous pouvez consulter notre politique de livraison ainsi que notre politique de retour et de remboursement.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Yazid Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Yazid Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour connaître les démarches à suivre, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Yazid Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://yazid-creations.myshopify.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Yazid Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Yazid Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par notre formulaire de contact, ou consulter notre page de coordonnées.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de problème constaté ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter l’entreprise Yazid Creations afin de faire une réclamation. Toutefois, si l’acheteur n’est pas satisfait du traitement de sa demande, il est en droit, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution à l’adresse suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Si l’acheteur souhaite porter un litige ou un contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans.

Contactez-nous à tout moment à l'adresse : yazid-creations@outlook.com